Les présentes conditions d’utilisation précisent les règles relatives à l’accès et à l’usage des services, des outils et des contenus proposés par BilanzNowrix. En consultant notre site ou en sollicitant nos prestations, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions ci-après et les accepter sans réserve. Ces conditions s’appliquent à toutes les formes de communication — numérique, écrite ou téléphonique — et visent à établir une base claire, méthodique et structurée pour la collaboration entre BilanzNowrix et ses clients. Toute dérogation à ces conditions nécessite une confirmation écrite. Le cadre juridique repose sur la législation suisse et sur une approche organisationnelle transparente.
BilanzNowrix
Hauptstrasse 55, 2554 Meinisberg, Suisse
Téléphone : +41323774156
E-mail : info@bilanznowrix.com
UID : CHE-284.930.116
BilanzNowrix est une entité enregistrée en Suisse, spécialisée
dans la structuration comptable, la documentation méthodique et la
planification administrative. Toute demande organisationnelle,
juridique ou technique peut être adressée à l’adresse indiquée
ci-dessus. Les communications reçues sont examinées avec rigueur
et traitées conformément aux obligations légales en vigueur,
notamment celles relatives à la protection des données.
BilanzNowrix propose des services de comptabilité organisée, de gestion documentaire, d’élaboration de rapports fiscaux et de planification administrative. Chaque prestation repose sur une approche structurée, documentée et cohérente. Le contenu exact des services est défini par accord individuel et confirmé par écrit. Toute extension, adaptation ou modification du mandat initial doit être validée par les deux parties. Les informations et documents transmis par le client servent de base à la mise en œuvre des travaux convenus.
Un contrat entre BilanzNowrix et le client prend effet dès qu’une demande de service est formulée par écrit, oralement ou par voie numérique et confirmée par BilanzNowrix. La confirmation peut être transmise par e-mail ou courrier postal. Chaque accord est archivé afin d’assurer une traçabilité claire et une transparence documentaire. L’acceptation d’une offre implique l’adhésion complète aux présentes conditions d’utilisation.
Les tarifs appliqués par BilanzNowrix sont exprimés en francs suisses (CHF). Le tarif de base pour les services de planification ou de conseil débute à partir de CHF 120 par unité. Les prix définitifs dépendent du type de mission et du volume de travail requis. Les factures sont émises à la fin de chaque prestation ou selon les modalités prévues au contrat. Elles doivent être réglées dans les délais indiqués. En cas de retard de paiement, des frais administratifs peuvent être appliqués. Le paiement est réputé effectif dès la réception sur le compte bancaire de BilanzNowrix. Tout ajustement tarifaire est communiqué par écrit avant exécution.
Les clients s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution des services. Le respect des délais et la qualité du traitement dépendent directement de la fiabilité des données transmises. Toute modification importante doit être signalée immédiatement. BilanzNowrix ne saurait être tenue responsable des retards, erreurs ou irrégularités découlant d’informations inexactes, manquantes ou incomplètes.
Toutes les données et informations échangées dans le cadre d’une collaboration avec BilanzNowrix sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont communiquées à des tiers que si la loi l’exige ou avec le consentement explicite du client. Le personnel de BilanzNowrix est soumis à une obligation de discrétion, qui reste en vigueur même après la fin de la relation contractuelle. Un accord de confidentialité distinct peut être établi à la demande du client pour des projets spécifiques.
BilanzNowrix applique ses prestations avec soin et méthode. La responsabilité de BilanzNowrix est limitée aux dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour pertes de données, interruptions techniques ou dommages indirects, est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Chaque partie est responsable de la sécurité et du bon fonctionnement de ses propres systèmes informatiques. Cette disposition s’applique à toutes les formes de prestation, qu’elles soient numériques ou documentaires.
Chaque partie peut résilier le contrat par écrit moyennant un préavis de 14 jours. Une résiliation immédiate est possible uniquement en cas de motif légitime, tel qu’un manquement grave ou une impossibilité technique. Les prestations déjà fournies sont facturées proportionnellement au travail accompli. Les obligations de confidentialité et de protection des données demeurent valables après la fin du contrat. Toute somme due doit être réglée dans les plus brefs délais après la résiliation effective.
En cas d’annulation d’un service confirmé, BilanzNowrix procède à une vérification interne afin d’évaluer si un remboursement est justifié. Les remboursements sont effectués uniquement en francs suisses (CHF) après examen du dossier et validation de la demande. Les prestations déjà entamées ou achevées ne donnent lieu à aucun remboursement. Si un empêchement technique ou administratif survient, une solution adaptée et équitable peut être proposée. Les montants correspondant au travail déjà réalisé peuvent être retenus. Chaque remboursement est documenté et effectué selon un processus traçable et transparent.
BilanzNowrix traite toutes les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation convenue et ne sont transmises à des tiers qu’en présence d’une base légale ou d’un consentement explicite. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant BilanzNowrix. La politique complète de confidentialité est accessible sur le site officiel.
L’accès aux services numériques de BilanzNowrix nécessite une connexion Internet stable. BilanzNowrix n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements techniques, interruptions de service ou erreurs de connexion indépendantes de son contrôle. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs appareils, de la mise à jour de leurs systèmes et de la sauvegarde de leurs données. Les communications électroniques sont protégées conformément aux standards techniques et réglementaires en vigueur en Suisse et dans l’Union européenne.
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BilanzNowrix se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site officiel. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour. L’utilisation continue des services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions. Les versions antérieures demeurent valables pour les contrats conclus avant la mise à jour.
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Pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou à la politique de remboursement, veuillez contacter BilanzNowrix via les coordonnées ci-dessus. Toutes les communications sont traitées avec sérieux et selon les principes de méthode, de clarté et de traçabilité administrative.